Critiquée, la Suisse continue d’emprisonner des enfants

Critiquée, la Suisse continue d’emprisonner des enfants

Sur la période 2017-2018, sept mineurs ont été incarcérés dans la prison de l’aéroport de Zurich avant leur renvoi. Cette image du bâtiment a été prise en 2016.

(© Keystone / Christian Beutler)

Chaque année, une vingtaine d’enfants sont enfermés dans les prisons suisses. Leur demande d’asile a été rejetée et les autorités les placent en détention avant leur expulsion. Malgré de vives critiques, le Parlement refuse d’interdire cette pratique.

La Suisse fait partie des 196 pays ayant ratifié la ConventionLien externe des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, qui stipule que la détention d’un mineur ne doit être utilisée qu’en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible. Pourtant, chaque année, une vingtaine d’enfants sont enfermés dans les différentes prisons du pays.

Sur la période 2017-2018, 37 mineurs ont été placés en détention en Suisse pour des durées allant de 2 à 120 jours, révèle le dernier rapportLien externe de la Commission suisse de prévention de la torture. Il s’agissait de demandeurs d’asile âgés entre 15 et 18 ans. Leur demande ayant été rejetée, ils ont été emprisonnés dans l’attente de leur expulsion du territoire suisse. Une «détention administrative»Lien externe régulièrement utilisée en Suisse avec les requérants d’asile déboutés adultes.

Avec une institution spécialisée dans la détention administrative, il est beaucoup plus facile d’assouplir le règlement que si plusieurs types de détention se côtoient. À Moutier, tous les détenus peuvent se promener librement durant tout l’après-midi entre les deux étages du bâtiment ainsi que sur le toit. Ils ont la possibilité de lire, faire du sport, travailler, etc. «Nous souhaitons moins nous concentrer sur la sécurité et davantage sur une forme d’accompagnement, explique Andreas Vetsch. Nous voulons trouver la bonne voie entre le respect de nos lois et le maximum de droits humains pour les personnes détenues.» En 2019, un seul mineur a été enfermé à Moutier.

Évolution des mentalités

La Suisse n’est pas la seule à avoir recours à la détention de requérants d’asile adultes et mineurs. L’étude mondiale de l’ONULien externe sur le sujet, publiée en juillet dernier, relève qu’au moins 330’000 enfants sont enfermés chaque année dans le contexte migratoire, dans au moins 77 États. La pratique est largement répandue dans l’Union européenne, même si, comme en Suisse, les données sont difficilement accessibles.

Mais les mentalités sont en train de changer. En décembre 2018, 164 pays ont adopté un Pacte mondialLien externe pour les migrations qui s’engage à lutter contre la détention d’enfants. La Suisse a été l’une des chevilles ouvrières du projet, mais son adhésion a été reportée en raison du scepticisme du Parlement. «La Suisse est l’un des pays qui restent très restrictifs avec la détention de mineurs, notamment au niveau de la loi, constate Tanya Norton. C’est très surprenant, car la Suisse a envoyé des signes qui donnaient à penser qu’elle était en avance, mais les intentions n’ont pas été suivies par des faits.» Cette année, le Parlement a d’ailleurs largement rejeté deux propositionsLien externe demandant une interdiction de la détention administrative de mineurs. Il estime que cette possibilité n’est utilisée qu’en dernier recours et qu’elle est indispensable aux cantons pour leur permettre d’exécuter les renvois.

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L’incarcération d’un enfant, même pour une courte durée, a pourtant de graves conséquences, comme le relève l’étude mondiale de l’ONU: «La rétention administrative nuit à la santé physique et mentale des enfants et les expose à des risques de violence et d’exploitation sexuelles. Il a été montré qu’elle aggravait ou faisait apparaître des problèmes de santé, notamment l’anxiété, la dépression, les idées suicidaires et les troubles post-traumatiques.»

Elodie Antony, du Service social internationalLien externe (SSI Suisse) à Genève, a accompagné un jeune homme qui a été placé en détention administrative. Ils travaillaient ensemble à un projet de formation en informatique pour l’aider à préparer son avenir, que ce soit en Suisse ou dans son pays d’origine. Ce jeune homme, ancien mineur non accompagné, a soudain été emprisonné, ce qui a brisé son processus de formation malgré le maintien du dialogue avec le SSI. Il était totalement désorienté, se souvient Elodie Antony. «La détention de mineurs, mais également de jeunes adultes, n’est pas favorable au développement de leurs perspectives d’avenir. D’autant plus pour des jeunes migrants qui sont dans un statut instable, constate-t-elle. La détention peut vraiment couper le processus d’intégration ou de tentative de réintégration dans le pays d’origine. Elle n’est favorable à aucune de ces options.»

Nombre élevé de disparitions

La crainte de se retrouver en prison pousse de nombreux enfants à passer dans la clandestinité, met en garde Tdh. «Ils deviennent ainsi encore plus vulnérables et risquent de finir dans des réseaux européens d’exploitation sexuelle ou d’exploitation par le travail», prévient Tanya Norton.

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Le SEM considère de son côté que la détention administrative a justement pour but d’éviter le départ non contrôlé d’une personne. Il précise que les mineurs qui déposent une demande d’asile en Suisse sont enregistrés et «peuvent faire l’objet de mesures de protection spécifiques et de recherches en cas de disparition. Ces mesures ressortent de la compétence des cantons.» Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure d’asile en mars dernier, chaque individu de moins de 18 ans se voit attribuer un représentant légal dès le début de la procédure. «Cela permet également d’assurer une meilleure protection au mineur non accompagné», relève le SEM.

De nombreuses associationsLien externe jugent toutefois alarmante la hausse des disparitions de requérants d’asile mineurs non-accompagnés depuis 2015 et regrettent le manque de chiffres fiables sur ce phénomène: le SEM transmet le nombre de «départs non contrôlés» sans préciser si ces personnes ont disparu, sont sorties du système d’asile, ont quitté le territoire suisse ou sont passées dans la clandestinité. Les organisations non gouvernementales dénoncent l’absence de mécanisme systématique pour signaler ces disparitions et le peu de moyens déployés pour retrouver ces jeunes. «Tout mineur qui est sur le territoire d’un État est sous la responsabilité de cet État», rappelle Elodie Antony.