Révision partielle de la Constitution acceptée en Valais

Révision partielle de la Constitution acceptée en Valais

La session constitutive du Grand Conseil valaisan aura désormais lieu le septième lundi qui suit son renouvellement intégral (archives).

KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

(sda-ats)

Les Valaisans ont largement accepté dimanche de réviser trois articles de leur Constitution. La date de la session constitutive du Grand Conseil sera ainsi repoussée et le délai entre les deux tours des élections prolongé.

Sans surprise, la révision partielle de la constitution cantonale a été acceptée. La majorité absolue requise pour cet objet a été dépassée de près de 30’000 voix. L’objet a mobilisé 43,5% de l’électorat.

La date de la session constitutive du Grand Conseil sera donc repoussée de trois semaines. Ce délai garantit que les éventuels recours déposés contre l’élection du Conseil d’Etat, après un second tour de scrutin, soient connus avant la session constitutive du législatif qui valide l’élection.

Quant au délai entre le premier et le second tour de l’élection, il sera de trois semaines au lieu de deux actuellement. Cela permettra de donner plus de souplesse aux partenaires impliqués dans l’organisation du scrutin tels que l’imprimerie et les communes, et alignera le Valais sur la plupart des autres cantons.

Garantie fédérale

Toute modification d’une constitution cantonale doit être examinée par les chambres fédérales qui doivent s’assurer qu’elle est conforme au droit supérieur. Avec une entrée en vigueur espérée en automne 2020, les modifications concerneront les élections cantonales de 2021.

En mars 2019, le Grand Conseil valaisan avait accepté ces changements mineurs et purement techniques par 85 voix contre 1 et 26 abstentions. Jugeant l’organisation du scrutin et les coûts engendrés excessifs, le PDC du Haut-Valais s’était abstenu lors du vote.