Premières condamnations dans l’affaire de corruption du SECO

Premières condamnations dans l'affaire de corruption du SECO

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a rendu ses premiers verdicts dans l’affaire de corruption au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) (photo prétexte).

KEYSTONE/GABRIELE PUTZU

(sda-ats)

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a rendu ses premiers verdicts dans l’affaire de corruption au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Des entreprises IT avaient obtenu pour des millions de francs de cadeaux.

Trois entrepreneurs du secteur des technologies de l’information ont été reconnus coupables de corruption, comme en témoignent les ordonnances pénales obtenues par l’agence de presse Keystone-ATS. Plusieurs médias avaient rendu compte de l’affaire mardi.

Les trois condamnés ont écopé d’amendes conditionnelles de 100 à 180 jours-amendes de 40 à 190 francs suisses chacun. Ils ont également été condamnés à une amende de 1000 à 1500 francs.

Un fiduciaire a été condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis de deux ans pour contrefaçon, gestion déloyale répétée et blanchiment d’argent. Il doit également endosser les frais de procédure, qui s’élèvent à environ 18’000 francs.

Commandes pour des millions

L’affaire de corruption concerne le service informatique du fonds de compensation de l’Assurance chômage (AC). Selon l’ordonnance pénale, le chef du département avait signé des contrats d’une valeur de plus de 24 millions de francs avec l’une des sociétés informatiques pendant une dizaine d’années. De ce fait, l’entreprise est devenue «de plus en plus dépendante, d’un point de vue économique, des contrats attribués par le SECO».

Le fonctionnaire a reçu des dons d’un montant d’environ 100’000 francs pour «l’attribution directe illégale de contrats». Il s’agissait notamment de billets VIP, de divers appareils électroménagers, d’un système de traduction d’un coût d’environ 10’000 francs ou encore de billets et de bons de voyage pour la loterie d’un club de musique auquel appartenait le membre du SECO.

Pendant une dizaine d’années, le collaborateur du SECO s’est également laissé corrompre par un autre entrepreneur informatique en acceptant des repas, des bons et des contributions de sponsoring d’une valeur d’environ 30’000 francs. Ceci en échange d’une commande d’une valeur de 388’000 francs.

Pendant sept ans, une troisième entreprise l’a payé, notamment en repas avec des conjoints, pour un montant total d’environ 14’000 francs. En contrepartie, la société informatique a reçu des commandes pour un montant de 1,4 million de francs.

Enfin, le fiduciaire a rendu la corruption possible en falsifiant des documents et des registres, en émettant des factures fictives pour des services qui n’avaient jamais été rendus et en déplaçant les montants de telle sorte que leur origine était dissimulée dans les comptes.

Procédure toujours en cours

Les irrégularités avaient été révélées en 2014 par un article dans le Tages-Anzeiger et le Bund. Par la suite, plusieurs enquêtes pénales et une enquête administrative ont été ouvertes contre dix accusés au total.

Selon le MPC, les quatre premières personnes ont été condamnées. En outre, deux procédures ont également été suspendues. La procédure pénale contre quatre personnes est toujours en cours. Elle inclut le chef de service du SECO.