Les sociétés privées pourront développer l’identité électronique

Les sociétés privées pourront développer l'identité électronique

L’identité électronique est déjà une réalité, par exemple à Zoug, via une application (archives).

KEYSTONE/ALEXANDRA WEY

(sda-ats)

Les Suisses devraient pouvoir s’identifier en toute sécurité sur Internet. Le Conseil des Etats a apporté mardi son soutien, par 33 voix contre 4, à l’introduction d’une identité électronique reconnue par l’Etat et développée par des sociétés privées.

Le besoin de mettre en place une identité électronique (e-ID) est incontesté, a expliqué Beat Vonlanthen (PDC/FR) au nom de la commission. Ce système est central pour les transactions bancaires, les démarches administratives, le dossier médical électronique ou une commande sur un site de vent en ligne. Les utilisateurs veulent effectuer ces opérations en toute sécurité, a-t-il relevé.

Convaincus de la nécessité d’un e-ID, les sénateurs ont néanmoins longuement débattu du partage des tâches. Selon le projet adopté en mars par le Conseil national et auquel le Conseil des Etats a souscrit, la Confédération devra vérifier et confirmer l’identité d’une personne. Les fournisseurs privés devront développer et proposer les supports technologiques nécessaires, comme les téléphones intelligents ou les cartes bancaires, mais seront soumis à des contrôles réguliers par l’Etat.

Le secteur privé est plus proche des utilisateurs et plus apte à suivre les évolutions technologiques, a indiqué la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. La Confédération n’est pas en mesure de développer et réaliser les supports nécessaires, selon elle.

Opposition populaire

Comme le passeport rouge, l’identification électronique doit rester aux mains de la Confédération, s’est défendue Anita Fetz (PS/BS). Un sondage publié la semaine dernière montre que près de neuf Suisses sur dix souhaitent que la compétence de fournir une identité électronique incombe à l’Etat, a-t-elle rappelé.

Il est illusoire de croire que le traitement de données pourra être contrôlé et vérifié par la Confédération. Les sociétés privées pourraient commercialiser les données sur les habitudes de vie, les achats et la santé, a mis en avant la socialiste bâloise. Dans son viseur, un consortium formé autour de la SwissID de La Poste et des CFF et auquel appartiennent désormais une vingtaine de grandes entreprises.

Ces arguments n’ont pas fait mouche. Le Conseil des Etats a refusé par 32 voix contre 7 de renvoyer le projet au Conseil fédéral pour qu’il précise que l’établissement d’une identité électronique relève de l’Etat.

Urgence

Un renvoi ne fera que retarder l’introduction d’un règlement helvétique, a estimé Ruedi Noser (PLR/ZH). Or, il est urgent d’agir. Si on ne fait rien, les géants technologiques internationaux comme Amazon, Apple ou Google, garderont la main et imposeront leurs propres solutions.

Le Conseil des Etats souhaite toutefois que le contrôle et la surveillance des prestataires de services d’identification électronique soient confiés à une commission indépendante, la commission fédérale des e-ID. Le Conseil fédéral prévoyait de confier cette tâche à l’Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC).

Les sénateurs ont par ailleurs supprimé un article qui appelait le titulaire d’une e-ID a empêcher tout utilisation abusive de son identité électronique. Ils ont également précisé la communication des données à des tiers. Celles-ci ne pourront pas être utilisées à des fins autres que la mise en oeuvre de l’identité électronique.

Le dossier retourne au Conseil national.