Informatique: le Parlement dénonce des divergences de vue

Informatique: le Parlement dénonce des divergences de vue

Le Conseil fédéral a encore des efforts à faire dans sa stratégie informatique. La délégation des finances dénonce des lacunes (archives).

KEYSTONE/GAETAN BALLY

(sda-ats)

Le Conseil fédéral manque d’unité de vue dans la gestion des projets informatiques, et doit présenter des mesures concrètes. La délégation des finances du Parlement dénonce plusieurs lacunes dans son rapport annuel publié mardi.

A la fin 2018, 18 projets informatiques, pour un volume de six milliards de francs étaient qualifiés de projets clés. Selon la délégation, les compétences et responsabilités restent malheureusement décentralisées, au niveau des départements. Les informations qui remontent sont simplement agrégées.

Il est donc très difficile d’établir des priorités et de dégager des synergies. La délégation n’est pas satisfaite de la stratégie suivie par le Conseil fédéral. La mise en oeuvre des recommandations qu’elle a déjà faites traîne en longueur. Il manque une vision d’ensemble.

Les départements n’étaient pas tous convaincus de la nécessité d’une architecture globale, comme le demandait le ministre des finances Ueli Maurer. Or, il est nécessaire qu’ils définissent d’abord une vision commune pour aller de l’avant. Le Conseil fédéral y a tout intérêt, a commenté Raphaël Comte (PLR/NE) devant la presse.

L’organe de surveillance parlementaire juge en outre trop général le modèle cible publié par le gouvernement en janvier. Elle attend de lui des stratégies, des planifications et des mesures concrètes dans les meilleurs délais.

Poste de délégué

La délégation voit d’un bon oeil l’éventuelle création d’un poste de délégué à la transformation numérique. Pour qu’il puisse agir efficacement, il devra être doté de compétences transversales et de pouvoirs réglementaires nettement plus larges que l’actuelle Unité de pilotage informatique de la Confédération, et occuper une place appropriée dans l’organigramme fédéral.

Les parlementaires critiquent le remplacement des logiciels soutenant l’administration fédérale en matière de finances, de personnel, de logistique et de gestion immobilière. L’affaire a déjà duré trop longtemps et présente des risques élevés en matière de coûts et de délais. Sans compter les points de friction avec d’autres projets.

Avant que le Conseil fédéral demande des crédits au Parlement (le volet militaire est estimé à 450 millions de francs, le civil à 240 millions), l’administration devra dire clairement quels processus pourront être repris et quelles applications spécialisées pourront être mises en oeuvre. Elle devra démontrer un réel gain d’efficacité.

Economies encore attendues

Le projet FISCAL-IT de l’Administration fédérale des contributions n’a quant à lui pas encore permis de réaliser les économies prévues pour les coûts d’exploitation. La délégation se félicite qu’un éventuel changement de fournisseur soit à l’examen.

Elle va par ailleurs continuer de suivre attentivement les projets informatiques du Département fédéral de la défense, dont le financement représente un enjeu important.

La délégation n’est pas entièrement satisfaite de l’évolution du dossier cybersécurité. L’élaboration d’une stratégie globale n’a pas été faite dans les délais. Il faut une mise en oeuvre rapide. Cantons et économies doivent en outre être associés aux travaux.

D’une manière générale, l’organe de surveillance juge lacunaire le pilotage des risques concernant plusieurs unités administratives. Le système actuel touche à ses limites. D’autres problèmes inquiètent la délégation.

RUAG

Et celle-ci de citer les articles de presse selon lesquels l’entreprise d’armement RUAG aurait réalisé des marges bénéficiaires bien plus importantes que les 8% admis pour l’entretien des systèmes d’aviation de l’armée. RUAG dément.

La délégation attend le rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) et suppose que l’entreprise respecte les prescriptions jusqu’à preuve du contraire. La question devra être éclaircie avant la dissociation de RUAG en plusieurs entités, une opération qui va être suivie avec attention, a précisé le président de la délégation Albert Vitali (PLR/LU).

Si elle continue de penser que des efforts supplémentaires doivent être faits pour réduire le risque de corruption au sein de l’administration, la délégation ne voit pas la création d’un organe interdépartemental indépendant comme une option à court terme. La proposition reste pertinente mais il faut une réflexion approfondie sur les enjeux institutionnels et financiers, selon Raphaël Comte.

Enfin, l’organe de surveillance déplore que certains dossiers de personnel qui lui étaient soumis pour approbation n’étaient pas complets. Elle a ainsi eu plusieurs échanges avec Alain Berset sur des hausses de rémunération de directeurs qui lui paraissaient disproportionnées.

La délégation n’a pas fini son enquête sur la vente de navires de haute mer. Son rapport devrait être publié vers l’été. Elle a en outre décidé d’attendre le rapport du CDF avant de poursuivre ses travaux sur CarPostal.